Frais d'expédition / CGV
Frais d'envoi :
Frais d'envoi (France uniquement):
Par mondialrelay.com : 6 bouteilles 15 € ttc partout en France à retirer près de chez vous sous 10 jours (dans des point relais, bureau de tabac, pressing, etc...), de 7 à 18 bouteilles : 25 € ttc
Ou par transporteur Vinotrans directement chez vous: tarif suivant département et quantité télécharger le fichier en pdf ICI (prix en ht, tva 20%)
Frais de port Offert pour toute commande supérieur à 1300 € TTC (réservé au particulier)
Conditions générales de Vente :
Conformément aux codes de la santé publique, la consommation d’alcool est destinée aux personnes adultes de plus de 18 ans. Vous devez impérativement avoir l’âge légal pour visiter ce site web.Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière- www.mangerbouger.fr
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
COMMANDES
Vous pouvez COMMANDER PAR notre boutique en ligne.
La marchandise n’est disponible que dans la limite des stocks de notre société. Les délais de livraison dépendent également de nos stocks et des disponibilités de nos camions et de nos transporteurs. Toutefois, ces délais de livraison, après acceptation de la commande, ne pourront être supérieurs à trente jours. Tout retard ou défaut de livraison dans ce délai ne sera pas constitutif de dommages-intérêts ou indemnité d’aucune sorte.
En cas de changement ou de modification dans la personne ou la situation du client (décès, incapacité, cessation de paiement, règlement ou liquidation judiciaire, dissolution, fusion ou modification de société), les marchés en cours pourront être annulés ou assortis de demandes de garanties supplémentaires.
Cette commande est soumise à l’acceptation pleine et entière par le client de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, portant réserve de propriété.
Conformément à l'article L121-1 du code de la consommation, vous disposez d'un delai de 7 jours pour nous renvoyer votre commande à partir de la date de reception (cachet de la poste faisant foi) dans l'état d'origine et avec la garantie d'un retour du colis en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.
REGLEMENT
Toute somme non payée à son échéance entraînera automatiquement l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraîne immédiatement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension de livraison.
La société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, et cela malgré la livraison des marchandises à l’acheteur. Le défaut de paiement en partie ou totalité du prix convenu peut entraîner la revendication des biens vendus et non acquittés, cette revendication s’effectuant aux frais exclusifs de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
EXPEDITION
En cas d’avaries ou de manquants survenus au cours du transport, lorsque les vins ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
Vérifiez l’état de la marchandise à la livraison. Si votre colis est présenté abîmé, faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison. Confirmer ces réserves par écrit dans les 48h auprès du transporteur et nous adresser le double de ces documents.
Toute réclamation concernant un défaut, non apparent au premier abord, de la marchandise, devra être faite dans les quinze jours suivant la livraison ou la retiraison.
Les factures sont établies aux conditions en vigueur lors de la livraison, celle-ci étant réputée effectuée lors de l’enlèvement des marchandises de nos locaux directement par le client ou par le transporteur mandaté à cet effet.
Tout litige sera soumis à la compétence d'un Tribunal de Commerce.
Domaine Du Château Vieux, 210 routes des Vignes, 26750 TRIORS